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LE DIAGNOSTIC AMIANTE - EN BREF

Le diagnostic amiante concerne aussi bien les particuliers que les entreprises, collectivités et syndics de copropriétés. Selon les cas, différents types de diagnostic amiante sont réalisés et divers documents sont remis au mandataire de ces diagnostics qui, nous vous le rappelons, sont obligatoires pour toute construction antérieure au 1er Juillet 1997.

Ainsi vous retrouverez ci-dessous un tableau résumant chaque catégorie de diagnostic amiante pouvant être réalisé et adapté à chaque cas de figure que vous êtes susceptibles de rencontrer.

 

TOUT BÂTIMENT AVEC PERMIS DE CONSTRUIRE

< au 01/07/1987

(dont ceux possedants des parties privatives)

BÂTIMENTS PUBLICS, INDUSTRIELS, ERP, ENTREPRISES ET PARTIES COMMUNES D'IMMEUBLES COLLECTIFS D'HABITATIONS
Le diagnostic amiante avant vente est obligatoire pour toute vente d’un bien dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997 Le dossier technique d’Amiante (DTA) est obligatoire pour tous batiments publics, industriels, les établissements recevant du public (ERP), les entreprises ainsi que tous les immeubles collectifs d’habitation possédant des parties communes.
Le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) est obligatoire si vous souhaitez mettre en location un bien en copropriété avec un permis de construire antérieur au 1er Juillet 1997
Le diagnostic amiante avant travaux est obligatoire avant tous travaux dans un bien dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997
Le diagnostic amiante avant démolition est obligatoire avant toute démolition d’un bien dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997
L’examen visuel après travaux est obligatoire après travaux ou démolition d’un bien dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997

 

Activ'Expertise Littoral 66

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