Si l’installation est individuelle, il est obligatoire de joindre le diagnostic au DTT lors de la vente. Dans le cas du collectif, il est quand même recommandé.
3 ans
ASSAINISSEMENT
Votre contact : David Courtaud
Souvent méconnu des propriétaires vendeurs d’un bien, le diagnostic assainissement non collectif fait néanmoins partie de leurs obligations dès lors que le bien mis en vente n’est pas relié au réseau d’eaux usées (tout-à-l’égout).
Ce diagnostic ANC, que nous vous proposons de réaliser, devra être communiqué à l’acheteur.
Aucune mise aux normes de l’installation ne sera effectuée par le professionnel.
L’objectif est simplement de contrôler le raccordement, l’état des canalisations et la qualité des rejets, et ce pour des raisons essentiellement environnementales.
En fonction du compte-rendu, des travaux pourront être prescrits afin que l’acquéreur puisse effectuer la mise en conformité dans l’année suivant l’achat du bien.